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Arrêté du 4 mars 2014

modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des équivalences de postes et responsabilité du préfet en matière de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les équivalences de postes dans l'administration et donne au préfet la responsabilité de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 (Contrôle et sanctions des installations nucléaires) à L. 596-13 (Rôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 7 février 2014 (Mise à jour des règles pour les emplois de direction des sapeurs-pompiers) modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours,

Arrête :

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Modification des niveaux d'équivalence des emplois

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux d'équivalence des emplois dans l'administration centrale et territoriale, ainsi que dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité civile.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2