Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux d'équivalence des emplois
Résumé. L'arrêté modifie les niveaux d'équivalence des emplois dans l'administration centrale et territoriale, ainsi que dans certains établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2008Art. Annexe