Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

Créé le 13 mars 2014

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.