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Arrêté du 4 mars 2013

Article 7

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 9

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.