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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance