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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 3

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option "conduite d'un élevage ovin viande" est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;
  • du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options ;
  • du brevet de technicien supérieur agricole option "productions animales" ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" ,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option "conduite d'un élevage ovin viande" est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;
  • du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options ;
  • du brevet de technicien supérieur agricole option "productions animales" ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" ,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 7 : Extension des conditions d'accès au certificat de spécialisation agricole

En résumé. Les conditions d'accès au certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » ont été mises à jour pour refléter les nouveaux titres des diplômes requis.

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance