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Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · En vigueur du 29 juin 2014 au 30 décembre 2020

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option "conduite d'un élevage ovin viande" est accessible aux candidats titulaires :

  • du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;
  • du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options ;
  • du brevet de technicien supérieur agricole option "productions animales" ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" ,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 9

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 7

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option "conduite d'un élevage ovin viande"est accessible aux candidats titulaires : *du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole"; *du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole"et ses options ; *du brevet de technicien supérieur agricole option "productions animales";

\-du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" ,ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au samedi 28 juin 2014

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est accessible aux candidats titulaires :
― du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
― du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options ;
― du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
― du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation »,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.