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Arrêté du 4 mars 2013

Article 6

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 9

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.