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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 6

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance