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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 2

La formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » s'appuie sur les référentiels du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » défini par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options défini par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

La formation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » s'appuie sur les référentiels du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » défini par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options défini par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance