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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 9

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance