Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9
Créé le 14 mars 2013
L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 9
En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020
L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.