JORF n°0182 du 7 août 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin viande » et fixant les conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2020.


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Version 1

L'arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin viande » et fixant les conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2020.