Arrêté du 23 juillet 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'un certificat de spécialisation agricole

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 supprime le certificat de spécialisation agricole pour l'élevage ovin viande.

A abrogé les dispositions suivantes :

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