JORF n°0107 du 7 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2021 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour partager les fréquences radio entre différents services.
L'arrêté du 4 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 décembre 2017.
Un tableau partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'Arcep.
Un nouvel arrêté partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'Arcep.