En vigueur depuis le 8 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des fréquences radio
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour partager les fréquences radio entre différents services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.