JORF n°0063 du 15 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2311-05 du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-2 du 7 février 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2024-0329 du 13 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé Un tableau sur la répartition des fréquences en France a été mis à jour.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.