Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Sct. Annexe → Version 6Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe