Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la répartition des bandes de fréquences
Résumé Un ancien arrêté sur les fréquences radio est supprimé.
L'arrêté du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
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