Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.

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En vigueur depuis le 8 mai 2021

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Répartition des fréquences radio

Résumé. Un tableau partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'Arcep.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.

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