Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des fréquences radioélectriques
Résumé Cet arrêté dit comment les fréquences radio sont partagées entre différentes administrations.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.
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