Arrêté du 4 mai 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de contrôle financier pour les écoles nationales de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 supprime les règles de contrôle financier pour les écoles nationales de la marine marchande.

A abrogé les dispositions suivantes :

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