Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 10
Créé le 6 août 1987 · Abrogé le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.