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Arrêté du 16 juin 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 6 août 1987 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 1987 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance