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Arrêté du 16 juin 1987

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales de la marine marchande est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre délégué, chargé du budget, et placé sous son autorité.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des écoles de la marine marchande

Résumé. Les écoles de la marine marchande sont contrôlées financièrement par un expert nommé par le ministre du budget.

Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales de la marine marchande est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre délégué, chargé du budget, et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance