Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 10
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 8 mai 2017
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Contrôle financier des écoles de la marine marchande
Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales de la marine marchande est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre délégué, chargé du budget, et placé sous son autorité.