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Arrêté du 16 juin 1987

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Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence financière.

Pour l'exécution de sa mission, le membre du corps du contrôle général économique et financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse dans les quinze premiers jours de chaque trimestre copie des balances arrêtées au dernier jour du trimestre précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 8 mai 2017

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Contrôle financier des opérations

Résumé. Le contrôle financier vérifie toutes les opérations qui ont un impact sur les finances, et peut examiner des documents ou demander des informations.

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence financière.

Pour l'exécution de sa mission, le membre du corps du contrôle général économique et financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse dans les quinze premiers jours de chaque trimestre copie des balances arrêtées au dernier jour du trimestre précédent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance