ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission d'équivalence de diplômes étrangers

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 supprime une commission qui vérifiait l'équivalence des diplômes étrangers pour enseigner la conduite automobile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2002Art. 1Arrêté du 18 février 2002Art. 2Arrêté du 18 février 2002Art. 3
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance