Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 1
Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 28 mai 2015
L'équivalence des titres, diplômes ou certificats n'est reconnue que si les autorités qui les ont délivrés accordent dans des circonstances analogues le même privilège aux ressortissants français.