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Arrêté du 18 février 2002

Article 3

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Article 3

L'équivalence des titres, diplômes ou certificats n'est reconnue que si les autorités qui les ont délivrés accordent dans des circonstances analogues le même privilège aux ressortissants français.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 28 mai 2015

L'équivalence des titres, diplômes ou certificats n'est reconnue que si les autorités qui les ont délivrés accordent dans des circonstances analogues le même privilège aux ressortissants français.

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En vigueur du samedi 23 mars 2002 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance