Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 1
Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 28 mai 2015
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste des titres, diplômes ou certificats délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et reconnus équivalents au BEPECASER.