ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 confie au délégué à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

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