ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Arrêté des comptes financiers par les trésoriers d'ambassades

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2015 précise que les trésoriers des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar doivent arrêter les comptes financiers de certains établissements le 31 mai 2015.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance