ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des trésoriers d'ambassade

Résumé. Les trésoriers auprès des ambassades de France dans certains pays sont désormais agents comptables des établissements culturels dépendant du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance