JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots : « en Côte d'Ivoire, » ; « en Grande-Bretagne, » et « à Madagascar, » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots : « en Côte d'Ivoire, » ; « en Grande-Bretagne, » et « à Madagascar, » sont supprimés.