JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article 4

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots « en Chine, » sont supprimés à compter du 1er juillet 2015.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots « en Chine, » sont supprimés à compter du 1er juillet 2015.