Arrêté du 4 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur les stocks de pétrole.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance