Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un plan pour localiser les réserves de pétrole importantes en France a été validé pour un an, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

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