Créé le 20 juillet 2012
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012