Arrêté du 4 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles de l'arrêté du 1er avril

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2025 supprime les articles de l'arrêté du 1er avril 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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