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Arrêté du 1er avril 2021

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Résumé. Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont le salaire est géré par les services locaux des finances publiques.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance