Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Résumé Les employés de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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