Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.