Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Résumé. Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont le salaire est géré par les services locaux des finances publiques.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.