L'agent mentionné à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)Art. 1Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologieLes employés de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016. bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.