En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles anciennes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.