Arrêté du 4 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance