Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. Plus de bulletins de paye en papier à partir du 1er avril 2021 pour certains employés.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie), à compter du 1er avril 2021.