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Arrêté du 1er avril 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance