Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Accès aux équipements numériques sécurisés pour les agents
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.