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Arrêté du 1er avril 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux équipements numériques sécurisés pour les agents

Résumé. Les agents ont besoin des bons outils pour accéder à leur espace numérique sécurisé au travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance