Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'instruction des demandes d'aide
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents requis pour les demandes d'aides écologiquesArrêté du 29 décembre 2017Art. 2 : Conditions pour recevoir la prime au rétrofit électrique
→ Version 2 : Extension des professionnels éligibles et renforcement des obligations administrativesArrêté du 29 décembre 2017Art. 3 : Gestion des aides financières pour l'achat ou la location de véhicules
→ Version 2 : Suppression des modalités contractuelles d'instruction
- Arrêté du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3