Article L2213-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de stationnement pour les taxis
Résumé Les maires ou les préfets peuvent autoriser les taxis à se garer dans la rue.
Le maire, ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence, peut délivrer des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-5 du code des transports.
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