Article L1271-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des cycles et cycles à pédalage assisté
Résumé Les vélos et vélos électriques vendus doivent être marqués, à partir de dates précises selon s'ils sont neufs ou d'occasion.
Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l'objet d'une identification à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion.
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