Arrêté du 4 décembre 2020

Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Santé et sécurité des agents dans les organismes

Résumé. Les militaires et les chefs d'organisme doivent s'assurer que les agents passent des visites médicales et sont protégés en cas de problèmes de santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation des infrastructures médicales militaires

Résumé. Les militaires organisent l'accueil des services de santé dans les bases de défense.

Selon les besoins exprimés par les centres médicaux des armées, les commandants de base de défense coordonnent la mise à disposition par les organismes situés dans leurs zones de ressort respectives des infrastructures nécessaires à l'accueil des antennes de médecine de prévention.
Les commandants des centres médicaux des armées formulent les demandes de prestations en matière de soutien commun au commandant de la base de défense, aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Responsabilité du suivi médical des agents

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que les agents sous sa responsabilité passent les visites médicales nécessaires, surtout en cas de changement de poste.

Le chef d'organisme est responsable du suivi médical des agents placés sous son autorité. Il détermine les modalités de la convocation et du suivi des visites ou examens en liaison avec le service territorialement compétent en charge de l'administration du personnel civil.
Le chef d'organisme s'assure du respect des conditions prévues aux articles 18 (Validité de l'avis médical d'aptitude lors d'une mobilité) et 22 (Exemption de visite médicale pour mobilité interne) du présent arrêté pour tout agent faisant l'objet d'une mobilité. Le cas échéant, il organise la visite prévue par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Facilités pour les visites médicales des agents

Résumé. Les agents ont droit à des autorisations d'absence pour les visites médicales, avec indemnisation des frais de déplacement.

Toute facilité doit être accordée par le chef d'organisme pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens prévus par le présent arrêté. Une autorisation d'absence rémunérée est accordée aux agents. La durée de cette autorisation comprend la durée prévisible des visites et examens ainsi que les délais de route.
Les agents convoqués sont indemnisés de leur frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les demandes d'expertise ou de prélèvement et mesure en milieu de travail formulées par le médecin du travail au chef d'organisme en application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail) sont exprimées par ce dernier auprès des services de soutien ou des états-majors, directions et services au regard de leurs attributions respectives en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Information obligatoire du médecin du travail

Résumé. Le chef d'un organisme doit informer le médecin du travail des accidents, maladies professionnelles et des changements importants affectant la santé ou les conditions de travail des agents.

Le chef d'organisme informe le médecin du travail :
1° De chaque accident de travail ou de service déclaré ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel déclarée ;
3° De tout aménagement important modifiant des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents, notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
Le chef d'organisme transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs des produits chimiques utilisés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Obligation de considérer les avis du médecin du travail

Résumé. Le chef d'un organisme doit écouter les conseils du médecin du travail et, s'il refuse, il doit expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin du travail. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
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