Arrêté du 4 décembre 2020

Article 32

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Article 32

Le chef d'organisme est responsable du suivi médical des agents placés sous son autorité. Il détermine les modalités de la convocation et du suivi des visites ou examens en liaison avec le service territorialement compétent en charge de l'administration du personnel civil.
Le chef d'organisme s'assure du respect des conditions prévues aux articles 18 (Validité de l'avis médical d'aptitude lors d'une mobilité) et 22 (Exemption de visite médicale pour mobilité interne) du présent arrêté pour tout agent faisant l'objet d'une mobilité. Le cas échéant, il organise la visite prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Responsabilité du suivi médical des agents

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que les agents sous sa responsabilité passent les visites médicales nécessaires, surtout en cas de changement de poste.

Le chef d'organisme est responsable du suivi médical des agents placés sous son autorité. Il détermine les modalités de la convocation et du suivi des visites ou examens en liaison avec le service territorialement compétent en charge de l'administration du personnel civil.
Le chef d'organisme s'assure du respect des conditions prévues aux articles 18 (Validité de l'avis médical d'aptitude lors d'une mobilité) et 22 (Exemption de visite médicale pour mobilité interne) du présent arrêté pour tout agent faisant l'objet d'une mobilité. Le cas échéant, il organise la visite prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance