A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 1
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 3
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 4
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 6
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 7
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 9
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 10
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 12
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 13Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 15Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 16Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 17Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 18
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 14
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. Annexe 1
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23