Arrêté du 4 décembre 2020

Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la médecine de prévention dans les forces armées

Résumé. Le service de santé des armées améliore la prévention dans l'armée avec des médecins spécialisés et des experts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du service de santé des armées dans la prévention

Résumé. Le service de santé des armées organise et améliore la médecine de prévention dans les forces armées.

Le service de santé des armées fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention du ministère. Il veille à leur mise en œuvre et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'amélioration de leur efficience.
Le directeur central du service de santé des armées est consulté sur les dispositions règlementaires relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou qui ont trait à la santé et à la sécurité du travail dès lors qu'elles comportent des dispositions ayant des implications médicales ou des répercussions sur l'organisation et le fonctionnement du service de médecine de prévention.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Rôle du coordonnateur national de médecine de prévention

Résumé. Un médecin spécialisé est nommé pour coordonner la médecine de prévention au ministère de la défense, en surveillant et conseillant sur la santé et la sécurité des employés.

Le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé " coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère " conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des services médicaux de prévention dans l'armée).
Référent médical du ministère en médecine du travail, il conseille la direction des ressources humaines du ministère de la défense en charge de la politique ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
Il conseille la direction centrale du service de santé des armées chargée du pilotage du service de médecine de prévention ministériel. A ce titre :
1° Il participe à la surveillance et la coordination de la médecine de prévention mise en œuvre au profit du personnel civil du ministère ;
2° Il participe au contrôle interne en rapport avec la gestion, l'administration et le fonctionnement du service de médecine de prévention ;
3° Il centralise et exploite les données et les rapports annuels de synthèse pour chaque secteur de médecine de prévention et en fait la synthèse chiffrée qu'il adresse notamment à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une commission médicale pour la prévention santé dans l'armée

Résumé. Une commission médicale est créée pour aider à organiser la prévention santé dans l'armée.

Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 (Application des règles de santé militaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Collaboration avec des experts pour la prévention

Résumé. Le service de santé des armées peut faire appel à des experts pour des actions dans les domaines de l'épidémiologie, la radioprotection ou les risques psychosociaux.

Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Rôle du directeur de la médecine des forces dans la gestion de la prévention

Résumé. Le directeur de la médecine des forces gère les secteurs de médecine de prévention, établit des plans et propose les moyens nécessaires.

Le directeur de la médecine des forces organise et gère les secteurs de médecine de prévention placés sous son autorité.
A ce titre :
1° Il établit et actualise un plan d'organisation des secteurs de médecine de prévention, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
2° Il assure le fonctionnement et l'administration des secteurs de médecine de prévention en lien avec le coordonnateur national ;
3° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose pour chacun des secteurs de médecine de prévention d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin dénommé conseiller expert en médecine de prévention assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur de la médecine des forces pour le secteur dont il relève, ainsi que des médecins du travail et des autorités d'emploi au niveau local.
Chaque praticien chargé de la médecine de prévention établit un rapport annuel de médecine de prévention. Les conseillers experts en médecine de prévention établissent des synthèses de ces rapports annuels pour leur secteur, puis le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense établit la synthèse nationale, qui est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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