Arrêté du 4 décembre 2020

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de médecine de prévention dans les armées

Résumé. Cet arrêté du 4 décembre 2020 modifie et supprime certaines règles concernant la médecine de prévention au sein du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Recours à l'inspection médicale en cas de désaccord

Résumé. En cas de désaccord sur les avis du médecin du travail, on peut demander l'aide de l'inspection médicale de prévention des armées.

En cas de désaccord ou de difficultés portant sur les avis ou recommandations du médecin du travail non réglées au niveau local, organique ou central, l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie directement par un agent, par le chef d'organisme, par le médecin du travail ou par la direction centrale du service de santé des armées.
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées formule alors ses recommandations et en informe les autorités d'emploi, les médecins du travail, l'agent ou les agents concernés, ainsi que la direction centrale du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation du service de médecine de prévention en outre-mer et à l'étranger

Résumé. L'article explique comment fonctionne le service de médecine de prévention dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger, avec des rôles précis pour différents responsables.

En outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale.
Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller, un plan d'organisation.
Le médecin coordonnateur national exerce les fonctions de conseil et d'expertise au profit des directeurs interarmées du service de santé des armées.
Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Précisions sur l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées peut donner des instructions pour appliquer cet arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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Suppression des règles sur la médecine de prévention dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 janvier 2013 concernant la médecine de prévention au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2013Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 23 janvier 2013Art. 1 : Organisation de la médecine de prévention au ministère de la défenseArrêté du 23 janvier 2013Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS
- Arrêté du 23 janvier 2013
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui prend effet le 1er janvier 2021.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40