Arrêté du 4 décembre 2020

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les médecins du travail dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour nommer les médecins du travail et organiser leur service dans le ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Règles pour la médecine de prévention au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 précise les règles pour nommer les médecins du travail et organiser le service de médecine de prévention pour les employés civils du ministère de la défense.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1