Arrêté du 4 décembre 2020

Article 35

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Article 35

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin du travail. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Obligation de considérer les avis du médecin du travail

Résumé. Le chef d'un organisme doit écouter les conseils du médecin du travail et, s'il refuse, il doit expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin du travail. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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