Arrêté du 4 décembre 2020

Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État ont droit à des examens médicaux réguliers pour surveiller leur santé et s'assurer qu'ils sont aptes à leur poste.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Suivi médical des agents

Résumé. Les agents ont droit à des examens médicaux réguliers pour surveiller leur état de santé, avec le médecin du travail comme responsable principal.

Chaque agent bénéficie d'examens médicaux dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des médecins de prévention dans le ministère de la défense).
Le suivi individuel de son état de santé est assuré par le médecin du travail. Sous son autorité, celui-ci peut confier des missions aux professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire, dans les conditions mentionnées à l'article 10 (Rôle des médecins du travail dans les organismes de défense) du présent arrêté. Le professionnel de santé qui réalise la visite peut orienter l'agent sans délai vers le médecin du travail, lequel réalise alors une visite complémentaire.
Tout agent bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon les dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du présent arrêté ou, d'une visite d'information et de prévention selon les modalités prévues au chapitre II du titre V du présent arrêté.
Les professionnels de santé au travail peuvent recourir, pour l'exercice de leurs missions, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Préalablement au recours à ces pratiques, l'agent est informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité.
L'avis médical d'aptitude pris dans le cadre de la surveillance médicale des agents est une mission du médecin du travail. Cette mission peut être déléguée à l'interne et au collaborateur médecin. Avec le médecin du travail, ces médecins sont donc les seuls praticiens habilités à proposer des mesures individuelles telles que changements de poste, adaptations de poste ou aménagements du temps de travail justifiés par des considérations relatives notamment à la santé physique et mentale de l'agent. Cette mission n'entre pas dans les prérogatives de l'infirmier, en conséquence, les seuls documents médico-administratifs que l'infirmier édite sont des attestations de suivi sans demande d'aménagement de poste ni mention de l'aptitude.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
Article 14
Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES