Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 août 2009

- Arrêté du 19 février 2010

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Transfert des compétences du consulat de Haïfa à celui de Tel-Aviv

Résumé. Le consulat de Tel-Aviv prend les responsabilités du consulat de Haïfa.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2009Art. 1 : Transfert de compétence administrative pour les Français d'HaïfaArrêté du 26 août 2009Art. 2 : Transfert des compétences consulaires à Tel-AvivArrêté du 26 août 2009Art. 3 : Compétence étendue d'un comité consulaire en Israël
- Arrêté du 26 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 août 2009
- Arrêté du 19 février 2010

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