Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 26 août 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance