Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 août 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance