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Arrêté du 26 août 2009

Article 3

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.