Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences aux consuls français en Israël
Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.