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Arrêté du 19 février 2010

Article 4

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Article 4

Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux consuls français en Israël

Résumé. Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance