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Arrêté du 26 août 2009

relatif aux compétences du consul de France à Haïfa

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France en Israël et du consulat de France à Haïfa,

Arrête :

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

A. Catta

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 26 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3